Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
NumberChords — Thomas Voorwinden
- Adresse: Govert Flohilstraat 27, 2988 XE Ridderkerk, Pays-Bas
- Numéro de la Chambre de commerce: 97035017
- Numéro de TVA: NL005245020B40
- E-mail: info@numberchords.com
- Téléphone: +31 6 577 030 56
Conditions générales
1. Offre et accord.
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de partitions numériques dans les formats indiqués sur la page produit et aux éditions imprimées lorsqu’elles sont expressément proposées. Le fournisseur est l’entreprise indiquée sur cette page. Avant de commander, le client peut consulter et doit accepter ces conditions.
2. Produits.
Les produits numériques sont livrés par e-mail ou téléchargement après paiement réussi; une édition imprimée expressément proposée est envoyée par courrier. Le client doit fournir des coordonnées ou une adresse de livraison exactes et disposer des moyens techniques adaptés. Les prix sont affichés dans la devise indiquée au paiement et comprennent la TVA lorsqu’elle s’applique. Les moyens de paiement disponibles sont présentés au paiement et traités via Mollie.
3. Propriété intellectuelle.
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les produits restent au fournisseur ou à un autre titulaire de droits. Le client reçoit une licence non exclusive et non transférable pour un usage personnel et privé. Toute copie, tout partage ou toute exploitation commerciale sans autorisation est interdit. Les droits légaux relatifs aux réclamations de tiers restent inchangés.
4. Livraison et risque.
Les produits numériques sont livrés selon la méthode indiquée sur la page produit et dans la confirmation de commande, généralement après paiement réussi. Pour les produits physiques, le risque n’est transféré au client que lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, reçoit le produit. Nous livrons dans le délai convenu; à défaut de délai convenu, au plus tard sous 30 jours.
5. Droit de rétractation et retours.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le délai légal de rétractation de 14 jours subsiste tant que l’exécution ou le téléchargement n’a pas commencé. Le droit ne s’éteint que si la livraison commence pendant ce délai après que le consommateur a donné au préalable son consentement exprès à l’exécution immédiate et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Ce consentement et cette reconnaissance sont demandés séparément au paiement et confirmés dans la confirmation de commande; le seul fait de passer commande ne suffit pas. À défaut de ces conditions, le droit subsiste. Les droits légaux en cas de produit défectueux ou mal livré restent toujours applicables.
6. Prix, paiement et facturation.
Les prix sont affichés dans la devise indiquée au paiement et comprennent la TVA lorsqu’elle s’applique. Le montant total dû et le moyen de paiement figurent dans le récapitulatif avant confirmation. Mollie traite les moyens proposés et, de façon indépendante, les données de paiement et techniques nécessaires selon sa politique de confidentialité. Pour gérer la commande, nous recevons normalement uniquement le statut, la référence, le montant et le moyen de paiement et ne conservons pas habituellement les données complètes de carte ou de compte bancaire. Après paiement, le client reçoit confirmation et facture par e-mail.
7. Responsabilité.
Notre responsabilité est régie par les dispositions impératives applicables. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits légaux relatifs à un produit défectueux ou mal livré. Toute autre limitation de responsabilité ne s’applique que dans la mesure permise par la loi.
8. Plaintes.
Les réclamations concernant le produit ou la livraison peuvent être adressées par e-mail à info@numberchords.com. Nous nous efforçons de traiter les réclamations rapidement et de trouver une solution à l'amiable.
9. Force majeure et dispositions invalides.
Nous ne sommes pas responsables d’une inexécution due à des circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté. Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur et la disposition invalide est, si possible, remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de son objectif.
10. Loi applicable.
Le contrat est régi par le droit néerlandais. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection impérative applicable dans le pays de sa résidence habituelle. Les litiges relèvent du tribunal compétent selon le droit national et européen applicable.
11. Processus de commande, correction et confirmation.
Avant de passer la commande avec obligation de paiement, vous pouvez vérifier et corriger les produits, variantes, informations, prix et éventuels frais de livraison. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande. Une fois la procédure terminée, vous recevez une confirmation de commande par e-mail.
12. Fonctionnalité et compatibilité.
Avant l’achat, la page produit indique les formats disponibles ainsi que les fonctionnalités, la compatibilité, l’interopérabilité et les éventuelles mesures techniques de protection pertinentes connues. Un logiciel ou équipement adapté, tel qu’indiqué, peut être nécessaire pour ouvrir ou utiliser le produit.
13. Conformité légale.
Les contenus numériques et produits physiques fournis doivent être conformes au contrat. À défaut, le consommateur bénéficie des droits légaux à la mise en conformité ou au remplacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Déclaration de confidentialité
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et ne recueillons que celles nécessaires à votre commande, votre compte, nos obligations légales et les services choisis séparément.
Déclaration de confidentialité